LE CHAT DE LA STREET T.V.

mardi 1 novembre 2011

MONDE : Les Anglais découvrent le droit de veto du prince Charles

La révélation du «Guardian» sur cette survivance d'un droit régalien suscite quelques remous. 

Stupeur au Royaume-Uni. La monarchie constitutionnelle depuis 1688 serait toujours soumise à un droit de veto du prince de Galles, qui peut amender selon son bon vouloir des projets de loi du gouvernement démocratiquement élu. Les révélations du Guardian, hier, ont provoqué la surprise.
Le prince Charles aurait ainsi été consulté sur au moins une douzaine de projets de loi depuis 2005, bien qu'on ne sache pas pour l'heure s'il en a fait modifier ou rejeter certains. Le mécanisme permettant cette intervention dans ce pays sans Constitution écrite est assez particulier. Ce n'est en tant qu'héritier du trône que le prince Charles jouit de ce droit, mais en tant que propriétaire du duché de Cornouailles.
La valeur du portefeuille de terres et de biens attribué au prince de Galles depuis 1343 atteint quelque 712 millions de livres (811 millions d'euros) et lui rapporte 17,8 millions de livres (20,2 millions d'euros) par an.
De même que la législation affectant la Couronne doit recevoir le consentement de la reine, tout projet de loi qui touche «les revenus héréditaires, la propriété personnelle ou autres intérêts» du duché de Cornouailles implique que «le consentement du prince de Galles doit être signifié aux deux Chambres du Parlement avant que le texte ne soit adopté», précise une directive d'orientation ministérielle. Le cabinet du ministre doit dès lors écrire, en deux exemplaires, au secrétaire privé du prince pour lui «expliquer l'objectif du projet de loi, en quoi il affecterait la Couronne et demander son consentement». La requête doit également être adressée en copie aux gestionnaires du Crown Estate et à un cabinet d'avocats qui conseille la Couronne.
Charles a ainsi été consulté sur un certain nombre de textes de lois fort éclectiques, allant de l'énergie aux jeux d'argent, de l'urbanisme aux Jeux olympiques en passant par l'apprentissage ou le sort des épaves de bateaux, sans que l'on comprenne vraiment en quoi ces sujets concernent le duché de Cornouailles.

Ceci relève d'«affaires privées» 

Si cette survivance d'un droit régalien ne semble guère bouleverser le gouvernement ou le législateur, de rares représentants du peuple s'étranglent. Lord Berkeley, un membre travailliste de la Chambre des lords, en a eu connaissance lorsque, après avoir déposé cet été un projet de loi sur la navigation maritime, on lui a indiqué que le texte devait passer auparavant sous les fourches caudines de Clarence House, la résidence du prince de Galles. «C'est une chose sur laquelle personne ici ne songe à faire de vagues, mais je pense que cela devrait en faire», s'indigne le pair.
Le premier ministre, David Cameron -qui vient de lancer un ambitieux projet de réforme des règles de succession au trône (lire aussi page 30)-, a fait savoir hier qu'il n'avait aucune intention de changer quoi que ce soit à cette situation. Les services du prince, eux, estiment que cette correspondance relève d'«affaire privées».

source : LeFigaro.fr

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire