LE CHAT DE LA STREET T.V.

lundi 13 février 2012

FRANCE : LA T.V.A SOCIALE REFUSÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté aujourd'hui le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.



Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

"Suicide politique"

Les députés ont commencé lundi à plancher sur cette "TVA sociale", décriée à gauche et accueillie parfois avec réticence à droite en période électorale. Elle implique une hausse de TVA de 1,6 point afin d'alléger le coût du travail en délestant les entreprises des cotisations de la branche famille à hauteur de 13,2 milliards d'euros. 

Le passage de 19,6% à 21,2% est prévu au 1er octobre, mais François Hollande a annoncé qu'il abrogerait cette mesure s'il était élu président. Cette hausse de la TVA (10,6 milliards) est accompagnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux pour compenser la totalité du montant des allégements.

À l'annonce de la réforme fin janvier, plusieurs députés de la majorité avaient exprimé des doutes. Certains même sans prendre de gants, à l'instar de Lionnel Luca (collectif Droite populaire) qui a parlé de "suicide politique". Depuis, le gouvernement ne cesse d'exhorter sa majorité à la discipline. "Il vaut mieux trouver des solutions en amont plutôt que de déposer des centaines d'amendements", a encore prévenu le président des députés UMP Christian Jacob samedi.

source : Lefigaro.fr



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