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jeudi 17 janvier 2013

FRANCE : La loi Fabius-Gayssot interdit de contredire les historiens "officiels" (vidéo)

 La Loi Fabius-Gayssot est l'une des seules lois en France qui instaure un délit d'opinion. En vertu de cette loi, il est formellement interdit de contester l'histoire officielle de la "Shoah" : 
 
« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

Cette loi s'appuie donc sur l'arrêté du Tribunal de Nuremberg (1945).

Or, cet arrêté mentionne notamment :

"Article 19:
Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l’administration des preuves. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu’il estimera avoir une valeur probante.

Article 21
Le Tribunal n’exigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des Gouvernements des Nations Unies, y compris ceux dressés par les Commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes sur les crimes de guerre ainsi que les procès verbaux des audiences et les décisions des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l’une quelconque des Nations Unies."

Ce qui signifie concrètement que la Loi Gayssot instaure une obligation de souscrire au récit officiel défini par le Tribunal de Nuremberg qui, rappelons le, "ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l’administration des preuves".

Dit autrement, la Loi Gayssot vous interdit de penser autre chose que le récit officiel d'un Tribunal qui d'emblée s'est refusé à fournir les preuves de ce qu'il avançait.

Loi Fabius-Gayssot sur le négationnisme (1990)




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