LE CHAT DE LA STREET T.V.

mardi 19 mars 2013

ISLAM : Manuel Valls regrette la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Baby Loup

► Le ministre de l'intérieur a regretté la décision de la Cour de cassation, qui a jugé mardi 19 mars que le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup constituait une « discrimination en raison des convictions religieuses ».  
► Dans un deuxième arrêt, en revanche, elle a considéré que le licenciement d’une employée de la Sécurité sociale était « fondé ».


Jusqu’où s’applique le principe de neutralité et de laïcité imposé aux services publics ? Et ce principe peut-il être invoqué par le secteur privé, lorsque celui-ci assure une mission d’intérêt général ? C’est à ces deux questions que la Cour de cassation a répondu à travers deux arrêts rendus mardi 19 mars, levant une partie des interrogations qui subsistent dans les domaines concernés par l’interdiction du port de signes religieux visibles. La Cour a ainsi tracé une frontière nette entre les missions privées et celles relevant du « service public ».

Le licenciement à Baby Loup déclaré « nul »

Première affaire : le licenciement très médiatisé, en 2008, d’une employée de la crèche privée Baby Loup à Chanteloup-Les-Vignes (Yvelines), qui s’était vue reprocher par son employeur de refuser d’ôter son voile islamique. « S’agissant d’une crèche privée (…), la Cour de cassation rappelle que le principe de laïcité instauré par l’article 1er  de la constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. » En conséquence, elle considère que le licenciement de la salariée voilée « constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul ».
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls a regretté mardi 19 mars à l'Assemblée nationale « la décision de la Cour de cassation » annulant le licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby Loup, estimant qu'il s'agit d'une « mise en cause de la laïcité».

Toute mission de service public impose la neutralité

En revanche, dans une deuxième affaire portant sur le licenciement d’une salariée de la Caisse primaire d’assurance-maladie de la Seine-Saint-Denis, la Cour « juge pour la première fois que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ». Les agents des Caisses primaires d’assurance-maladie, « du fait qu’ils participent à une mission de service public », sont donc « soumis à des contraintes spécifiques (qui) leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires ». Le licenciement de la salariée est dès lors « fondé ».

source : la-croix.com





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